1. Définitions

Application : le logiciel Med Index pro téléchargeable de façon gratuite et accessible dans les boutiques d’applications et exécutable à partir du système d’exploitation d’un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette).

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation définies par Med Index et qui constituent les règles d’utilisation des Services tels que disponibles à l’adresse suivante : medindexgroup.com. Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur préalablement à son inscription aux Services fournis par Med Index.

Compte Utilisateur : espace personnel protégé de l’Utilisateur sur l’Application créé(e)(s) à partir des informations fournies par l’Utilisateur par le biais du Formulaire et nécessaire pour accéder à la totalité des services.

Contenu : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l’Utilisateur et susceptibles d’être visionnés par lui par le biais des services.

Données Personnelles : les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services.

Données d’Utilisation : les informations d’utilisation de nos services enregistrées lors de l’utilisation de nos services par l’Utilisateur.

Droits de Propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Med Index et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Formulaire : le formulaire d’inscription que l’Utilisateur doit nécessairement compléter pour pouvoir utiliser les Services de Med Index après avoir pris connaissance des présentes CGU.

Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur le Site Web ou d’une page du Site Web à la page d’un Site Tiers.

Service : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application Med Index Pro.

Site Web : désigne le site web officiel de Med Index dont l’adresse est la suivante medindexgroup.com.

Tiers : service édité par des tiers sur lequel Med Index n’exerce aucune sorte de contrôle et dont des liens hypertextes renvoyant sur de tels sites peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.

Utilisateur : le professionnel de santé personne physique, majeur et capable, inscrit sur Med Index après avoir accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation des Services.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les rôles et obligations de l’Utilisateur et de Med Index lors des différentes étapes d’utilisation des Services de Med Index et viennent fixer les droits et responsabilités ainsi que les conditions inhérentes à l’utilisation des Services de Med Index par l’Utilisateur.

Med Index se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps de l’application emporte ré-acceptation systématique des CGU et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion à l’application.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services de Med Index qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : medindexgroup.com

Toute utilisation des Services Med Index est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par les Utilisateurs.

Les CGU sont destinées à encadrer l’utilisation des Services Med Index et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations.

L’acceptation se matérialise par un clic de validation à partir de la page de création du Compte Med Index, au titre des présentes CGU. De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par le clic sur le bouton « Créer votre compte ».

3. Présentation des services de Med Index Pro

Med Index est un service présenté sous la forme d’une Application Med Index Pro. L’Application permet aux Utilisateurs, pour ses principales fonctions, par le biais d’une plateforme interactive, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative ni exhaustive, de consulter des informations sur, des médicaments (monographies complètes), des pharmacies, et des examens de laboratoire.

Les services de Med Index Pro ne permettent pas aux Utilisateurs de collecter ou de traiter des données à caractère personnel relative à la santé des patients. L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services Med Index dans le respect de ses obligations légales, réglementaires, et déontologiques, notamment à respecter les règles relatives au partage du secret médical.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Utilisateurs des Services Med Index Pro.
• Protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur son Compte Med Index Pro, qu’il en ait ou non connaissance.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser les Services Med Index Pro au bénéfice d’une action commerciale ou promotionnelle quelconque sans autorisation préalable.

Les Utilisateurs sont informés que des laboratoires pharmaceutiques et des laboratoires d’analyse médicale peuvent contribuer à la mise à disposition de ressources médicales et de Contenus aux Utilisateurs contre contribution financière.

4. Inscription aux services de Med Index Pro

L’utilisation des Services complets de Med Index Pro nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Utilisateur ainsi que la fourniture par l’Utilisateur de Données Personnelles telles nom, prénom, profession, etc. par le biais d’un Formulaire. A défaut, l’ouverture du Compte Utilisateur ne sera pas possible.

L’utilisation de certains Services de Med Index Pro étant strictement réservée aux seuls professionnels de santé, Med Index procédera, lors de chaque inscription d’un nouvel Utilisateur, aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de la qualité des Utilisateurs. S’il apparait que l’Utilisateur n’est pas un professionnel de santé, Med Index limitera l’accès aux Services par l’Utilisateur, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L’Utilisateur s’engage à communiquer, lors de son inscription aux Services de Med Index aux fins de création de son Compte Utilisateur, des données conformes à la réalité et exactes.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Med Index pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

L’utilisation des Services de Med Index Pro est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.

Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. Med Index ne saurait être tenue responsable de la perte des identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. L’Utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Utilisateur qu’il utilise pour accéder aux Services. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise son compte ou son identité, l’Utilisateur en informe immédiatement Med Index par e-mail à l’adresse support@medindexgroup.com. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur. Ce compte utilisateur ne pouvant pas être utilisé sur plus de 03 (trois) appareils actifs.

5. Accès et utilisation des services de Med Index Pro

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Med Index s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Med Index et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Med Index.

La responsabilité de Med Index ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, Med Index peut être amenée à interrompre les Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Med Index ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Med Index vers Internet ne sont pas garantis par Med Index. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Med Index, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de solliciter la fermeture et la destruction de son Compte Utilisateur sans devoir justifier d’un quelconque motif, en en faisant la demande à support@medindexgroup.com. Le Compte Utilisateur de l’Utilisateur sera alors entièrement désactivé et les données associées détruites sous 7 (sept) jours ouvrés sous réserve des dispositions prévues à l’article « Protection de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur » des présentes CGU.

Par ailleurs, Med Index se réserve le droit de procéder à la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. Également, Med Index se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devra fournir à Med Index les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à toute poursuite judiciaire que Med Index estimera nécessaire.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

A ce jour, les Services de Med Index Pro sont exclusivement disponibles et valables au Cameroun.

6. Gratuité des services de Med Index Pro

Les Services de Med Index sont fournis à titre gratuit aux Utilisateurs.

7. Responsabilité médicale

Les Utilisateurs sont informés que les Services de Med Index, en raison de la complexité des informations à traiter, ne peuvent exclure des omissions ou la présence d’informations erronées. Med Index s’engage à rectifier les omissions ou erreurs dont elle aura eu connaissance ou qui lui auront été signalées par les Utilisateurs.

L’utilisation de l’Application ne dispense pas l’Utilisateur de vérifier les informations disponibles auprès des autorités ou de toutes autres sources officielles. Med Index s’engage auprès de l’Utilisateur à ce que les Services soient mis à disposition des Utilisateurs dans le strict respect des dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie médicale. En aucun cas les Services ne constituent une obligation pour les Utilisateurs de suivre les recommandations préconisées par les professionnels de santé choisis par Med Index. Les Utilisateurs conservent, toute liberté dans leurs prescriptions qui seront celles qu’ils estiment les plus appropriées en la circonstance. L’utilisation de l’Application ne saurait remplacer la décision de l’Utilisateur, seul juge des thérapeutiques à envisager.

En aucun cas la responsabilité de Med Index ne pourra être retenue du fait du service trames de prescription, les Utilisateurs assumant pleinement et entièrement toute responsabilité afférente à ce service.

8. Protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs

Cet article ne s’applique qu’aux Services de Med Index et ne s’applique pas aux Sites Tiers tels que visés dans les présentes CGU, pour lesquels Med Index invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des Données Personnelles les concernant.

Med Index respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

L’utilisateur peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon profil » de l’application.

À la clôture du Compte Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les Données Personnelles relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de Med Index et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

Med Index pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de :

• adapter les contenus et services en fonction du profil et du comportement de l’Utilisateur
• diffuser ses services ou les services de Tiers à l’Utilisateur.

Aucune donnée personnelle ne sera transmise par Med Index à un tiers sauf si vous le demandez explicitement. Sans accord explicite, aucune information nominative n’est partagée avec un Tiers.

Med Index se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des Services fournis par Med Index utilisent des cookies. De manière générale, Med Index enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Med Index pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter l’aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L’Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l’activation des cookies est requise.

Une adresse IP est une série unique de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur à l’ordinateur de l’Utilisateur et qui permet l’identification de ce dernier. L’adresse IP de l’Utilisateur est enregistrée et conservée par Med Index lorsque l’Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l’analyse de l’utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l’Utilisateur à son Compte Utilisateur.

A la demande des autorités judicaires, Med Index peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

9. Sites tiers

Pour le cas où les pages Internet des Services contiendraient des Liens Hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers sur lesquels Med Index n’exerce aucune sorte de contrôle, Med Index n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de Liens Hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Med Index approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Med Index n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Med Index n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

10. Propriété intellectuelle

L’Application et le Site Web sont la propriété exclusive de Med Index.

Med Index détient les Droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments originaux qui composent l’Application et le Site Web à l’exclusion des éléments postés par ses partenaires et des logos de ses partenaires.

Par exception à ce qui précède, les autres contenus représentés sur le Site Web restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont diffusés sur le Site Web par Med Index ou par ses partenaires avec l’autorisation des titulaires des droits précités.

Il est précisé que les partenaires du Site sont seuls responsables du respect des droits des tiers pour les Contenus qu’ils postent en vue de leur diffusion sur le Site Web ou qu’ils envoient à Med Index.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu, des marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux publiés sur le Site Web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Med Index et/ou, le cas échéant, des titulaires de droits de propriété intellectuelle est interdite, et constituerait une contrefaçon. Med Index se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses Droits de Propriété Intellectuelle.

Seule la copie à usage privé pour l’usage personnel, privé et non commercial de l’Utilisateur est autorisée.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web : « COPYRIGHT MED INDEX TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans et sur le Site Web doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation des Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi camerounaise et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il visite le Site Web, qui porteraient atteinte à l’ordre public Camerounais, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.

SUPPORT TECHNIQUE ET ASSISTANCE

Le service d’assistance est accessible en ligne à l’adresse support@medindexgroup.com.

L’accès au service d’assistance en ligne est gratuit, à l’exception des éventuels coûts de communication Internet.

INFORMATIONS LÉGALES

L’Application et le Site Web sont exploités par Med Index, Société à responsabilité limitée au capital de 950.000 Fcfa, immatriculée au registre du Commerce Camerounais sous le numéro RC/YAO/2019/B/557

Hébergeur des Services : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 d’euros, immatriculée au RCS de Roubaix sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

NON RENONCIATION

Le fait pour Med Index de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour Med Index de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.